La problématique de l’identification en Haïti au centre de la CAVDHA 2025
L’état civil haïtien fait face à de nombreux défis. Ceux-ci ont été mis en évidence à la CAVDHA 2025, avec quelques pistes de solutions proposés par les différents acteurs impliqués dans ce domaine.
Le respect du droit à l’identité est loin d’être effectif pour des millions de citoyens en Haïti. Du moins, c’est la conclusion qu’on peut tirer suite à la première édition de la Conférence annuelle sur la valorisation des données en Haïti (CAVDHA 2025), axée notamment sur la problématique de l’état civil en Haïti.
La conférence a été réalisée entre le 17 et le 19 octobre dernier sous l’égide du Groupe de dynamisation sectorielle (GDS) du bureau d’études Statistiques et Informatique pour la prise de décision (SIPDEC), autour du thème « Modernisation de l’état civil en Haïti, un levier de planification démographique et de développement socio-économique ». L’objectif visé était de « valoriser les données en Haïti pour susciter une croyance en la recherche scientifique contribuant par le fait même à amorcer le développement d’Haïti ».
L’activité, qui a réuni des acteurs étatiques et de la société civile travaillant dans le domaine de l’état civil en Haïti, aura permis de mettre en lumière les difficultés persistantes du système d’identification – régi entre autres par un cadre légal obsolète –, à répondre aux besoins de la population dans ce siècle où les données jouent un rôle crucial dans la prise de décision.
Une inégalité flagrante dans l’accès au droit à l’identité
« La crise structurelle fait des millions de “citoyens invisibles” ou fantômes qui n’existent pas légalement », constate Me Camille Occius, directeur exécutif de l’Office des citoyens pour une nouvelle Haïti (OCNH) – une institution de la société civile –, intervenant à la CAVDHA 2025 autour du sujet « Esquisse de la problématique de l’état civil et les réflexions en cours ».
Pour le spécialiste en droits humains, le système d’identification haïtien fonctionne à plusieurs vitesses. « Lorsque des personnes sont nées dans certaines localités reculées, la probabilité qu’elles ne trouvent pas d’acte de naissance peut s’élever jusqu’à 98 % », assure Me Occius. Selon lui, les chances de l’Haïtien d’être identifié par l’État haïtien à la naissance varient selon que celui-ci est né dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, dans une grande ville de province, un chef-lieu ou une zone reculée.
Un avis partagé par Herbert Artus, directeur du programme Chemen Lavi Miyò de Fonkoze, autre institution de la société civile partie prenante de la CAVDHA 2025. « Le problème de l’état civil est complexe. Il est plus complexe pour ceux en milieu rural qu’en milieu urbain. En milieu rural, il est plus complexe pour ceux qui habitent dans les mornes que ceux qui habitent dans les plateaux. Et dans les mornes, il est encore plus complexe pour ceux qui n’ont pas les moyens », estime M. Artus qui intervenait autour du sujet « Le support à l’état civil dans les zones rurales (expérience dans les projets de protection sociale) ».
À l’origine de ce problème d’identification se trouvent des défis structurels et des facteurs socio-économiques multiples. Alors qu’il devrait exister un bureau d’état civil dans chacune des 571 sections communales du pays, il n’en existe dans les faits que moins de 300 pour tout le territoire, alors que ces bureaux ont la compétence exclusive de la réception des déclarations de naissance. Des bureaux souvent mal répartis et très éloignés des sections communales.
En conséquence, se procurer un acte de naissance, notamment dans de nombreuses zones reculées, relève d’un parcours du combattant. Et le coût économique d’un tel parcours est excessivement élevé pour des habitants qui vivent pour la plupart en dessous du seuil de pauvreté. Entre cette dépense pour l’obtention de l’acte de naissance et le fait de s’acheter de quoi manger, le choix est vite fait.
Pire encore, même pour ceux qui ont obtenu leurs actes de naissance dans les délais impartis par la loi, se pose parfois la difficulté d’obtenir une expédition des extraits des Archives, faute d’acheminement des registres aux Archives nationales à la fin des exercices. « Certains registres peuvent rester jusqu’à 15 ans dans les bureaux de l’état civil », déplore Me Camille Occius.
Des difficultés reconnues par les autorités étatiques
Les autorités étatiques ne semblent pas ignorer l’existence de ces difficultés. Dans son intervention lors de la journée d’ouverture de la Conférence, le responsable de numérisation des Archives Nationales d’Haïti, Amos Arboite, a reconnu un « état civil fragile » caractérisé, entre autres, par des retards voire des omissions dans l’acheminement des registres par les bureau d’office de l’état civil, des clercs mal formés, de mauvaise conservation physique des registres et de coût injuste appliqué au demandeurs. Selon Arboite, tous ces difficultés sont les résultants de l’archaïsme qui caractérise le système de l’état civil en Haïti, lequel repose très largement sur l’utilisation du papier.
Des difficultés d’identification qui s’étendent au-delà des frontières
S’il est déjà difficile d’identifier les Haïtiens vivant sur le territoire national, les difficultés s’accentuent davantage lorsqu’il s’agit d’identifier ceux qui vivent à l’extérieur du pays. En République dominicaine, par exemple, des dizaines de milliers de personnes vivent sans le moindre acte d’état civil, ce qui les rend vulnérables et sujets à des « exploitations » de toutes sortes, regrette Katia Bonté, responsable du Groupe d’appui aux rapatriés et aux réfugiés (GARR).
En septembre 2013, l’arrêt 168-13 prononcé par le tribunal constitutionnel dominicain a privé des milliers de Dominicains d’origine haïtienne de leur nationalité et a touché également des milliers d’expatriés installés en terre voisine. En effet, les descendants de ces expatriés se sont vus retirer la nationalité dominicaine.
Alors qu’au moins 250 000 ressortissants haïtiens ou d’origine haïtienne ont été touchés par cette décision, les tentatives de régulation, entreprises par les autorités haïtiennes face aux demandes, n’ont touché qu’une petite poignée de ces personnes. À ce jour, seuls 2 000 passeports, 12 000 cartes d’identification nationale et 20 000 actes de naissance ont été délivrés par les autorités haïtiennes.
En guise de réponse à la crise de l’identification…
Pour juguler cette crise de l’état civil, Amos Arboite assure que les archives nationales a déjà commencé à prendre certaines mesures en vue de la numérisation du système. « Depuis des années, nous avons un service de numérisation qui a déjà numérisé plusieurs millions de documents », a-t-il informé. « Nous travaillons actuellement sur un système d’archivage numérique qui commence déjà à être effectif », a assuré M. Arboite.
Pour les acteurs de la société civile, témoins privilégiés de la crise de l’état civil, la prise d’autres mesures rapides et efficaces sonne comme une nécessité. Pour le directeur exécutif de l’OCNH, Me Camille Occius, c’est tout l’état civil haïtien qui est à réformer. L’homme de droit plaide pour la simplification des procédures d’enregistrement, en particulier après le délai légal de 24 mois, l’informatisation et l’universalisation du système pour garantir la fiabilité et l’accès aux données, ainsi que le rapprochement des services en dotant notamment les offices d’état civil situés dans les milieux reculés de personnel et de matériel adéquats.
Pour sa part, le GARR enjoint les autorités haïtiennes à intégrer la question de l’état civil dans les politiques nationales de migration et de protection sociale et à soutenir les communautés migrantes sur l’importance de l’enregistrement. En outre, l’ONG invite l’État haïtien à créer, en collaboration avec les autorités dominicaines, des mécanismes de reconnaissance mutuelle des documents civils.
Mise en place d’un Comité de suivi
À l’issu de cette première édition de la CAVDHA, un comité de suivi formé d’acteurs du GDS, de la société civile et du secteur public a été mis en place pour, selon les organisateurs, « assurer la continuité des actions en lien aux échanges et recommandations de la conférence », « valoriser les résultats et faciliter leur mise en œuvre effective » et « servir de cadre de référence entre les institutions publiques, les partenaires techniques et financiers et la société civile ».
Jean Pharès Jerôme
Le Nouvelliste 23 oct. 2025